Conditions générales de ventes

 

 

 

CREATEUR 3D

CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente conduisent les rapports entre CREATEUR 3D et ses clients souhaitant procéder à un achat via internet.

CREATEUR 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par CREATEUR 3D.

 

1.   Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés

CREATEUR 3D vous propose des services personnalisés d’impression 3d à partir d’un fichier 3D, en SLA (stéréolithographie), FDM (modélisation par dépôt de fil en fusion), CJP (ColorJetPrinting).

 

CREATEUR 3D  dispose d'une RAISE N2 Dual PLUS, d'une Witbox 2, d'une Volumic Stream 30 Pro, d'une Ultimaker 3, d'une Ultimaker 3 extended ainsi qu'une Formlabs 2.

Ces technologies nous permettent de créer rapidement des produits ou objets réalistes, de présenter avec précision les caractéristiques essentielles et de réaliser des produits ou objet finis personnalisés exclusivement à usage de prototype, de décoration, d’agrément et aucunement à vocation fonctionnelle.

CREATEUR 3D vous propose également un service de modélisation 3D pour convertir des éléments 2D, dessins, photos ou plans 2D en fichiers 3D.

Nous vous accompagne également dans la préparation et l'adaptation de vos fichiers pour l'impression 3D.

 

2.   Exemples d'applications :

Architecture :  impression de maquettes, projets immobiliers, maisons indiviiduelles...

Art & Design: impression des projets en un seul exemplaire ou petites séries.

Industrie: impression de prototypes à partir d'un fichier 3D ou de plans 2D modéliser par nos soins.

Particulier : numérisation de personnes et impression de leur figurine,

 

Numérisation 3D : mesure sans contact des formes et de la couleur de la surface d’un objet pour en créer une réplique informatique dans le but de l'imprimer en 3D par exemple. Ces fichiers peuvent ensuite être modifiés pour adapter le modèle aux besoins du client.

 

Les objets numérisés et/ou imprimés par CREATEUR 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. CREATEUR 3D ne garantie aucune caractéristique utilitaire ou fonctionnelle de ses objets. La précision des modèles de fabrication additive est fonction de l'imprimante utilisée. Les détails inférieurs aux niveaux de précision des imprimantes ne seront pas construits, et il est de la responsabilité du client de vérifier que ces détails ne sont pas utiles à sa maquette. Toute modification demandée par le client fera l'objet d'une modification dun devis et sera facturée par CREATEUR 3D.

Le prix définitif pourra être modifié jusqu’à émission et signature du bon de commande.

CREATEUR 3D se réserve le droit de refuser la commande dobjets soit contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d'un tiers, soit qu’elle estime ne pas être à même de reproduire techniquement.

 

Article 2 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter les frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture.

Les commandes sont payables en euros et à la commande.

CREATEUR 3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par CREATEUR 3D.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes et formalités de douane applicables le cas échéant sont à la charge exclusive du CLIENT.

 

Article 3 – Commande

La commande ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par CREATEUR 3D par retour du bon de commande après acceptation de ce dernier par le client.

La commande ne sera prise en compte par CREATEUR 3D qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

 

Article 4 – Livraison des objets

La date de livraison sera confirmée après réception de la commande et des fichiers 3D bons pour exécution. Les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués dans le courrier de confirmation de la commande.

 

CREATEUR 3D s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courrier de confirmation de la commande et à compter de la réception du règlement de la commande.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande ne sont pas garantis.

Les objets sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

La propriété et les risques sont transférés au client à la livraison. Par exception avec ce qui précède, CREATEUR 3D conservera la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objets cassés…) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du client.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier à CREATEUR 3D.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne via le module de paiement sécurisé soit par chèque ou virement bancaire.

Le montant de la commande est débité du compte du client au moment de la validation de la commande par CREATEUR 3D.

Le règlement par chèque adressé à CREATEUR 3D, 38 avenue d'Andrézieux, 42 340 Veauche, est également accepté, la commande ne devenant définitive qu’après encaissement définitif du chèque par CREATEUR 3D.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Prestations de service : CREATEUR 3D fabrique tous les  objets sur mesure; en conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable en application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation.

 

Vente matériels : chaque retour produit pour une rétractation peu se faire :
– Soit directement en boutique chez CREATEUR 3D au 38 avenue d'Andrézieux, 42340 Veauche

– Soit par livraison à l’adresse de CREATEUR 3D au 38 avenue d'Andrézieux, 42340 Veauche, et dans ce cas il est indispensable de contacter la société CREATEUR 3D, par téléphone ou e-mail.
La date de réception de chaque commande permet au client un délai légal de quatorze jours francs pendant lequel il peut retourner le produit correspondant, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes en ligne. En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et en parfait état de revente, non modifiés, accompagnés des notices et accessoires éventuels.
A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation n’est plus applicable.
Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client aura à sa charge les frais d’envoi et de retour à la société CREATEUR 3D.
Le remboursement du client sera établit dans un délai de trente jours à compter de la réception du colis par CREATEUR 3D dans son emballage d’origine.
Enfin le remboursement ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article ainsi que d’une copie de la facture.

 

Article 7  Garantie / Responsabilité

Les objets imprimés par CREATEUR 3D ont pour vocation exclusive la décoration ou l’agrément. En conséquence, la responsabilité de CREATEUR 3D ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des objets à des fins autres que décorative ou d’agrément.

En outre, la responsabilité de CREATEUR 3D est limitée au prix des produits.

Compte tenu de la différence de perception par les différents systèmes informatiques des images numériques CREATEUR 3D ne garantit pas le rendu des objets.

En conséquence, les différences d’aspect et de couleur ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Les objets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site internet ne sont pas contractuelles.

 

Article 8  Propriété intellectuelle

Tout CLIENT qui communique à CREATEUR 3D une image, un dessin ou un design garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

 

Article 9 – Loi relative à l'informatique

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CREATEUR 3D.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

 

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l'interprétation, l'exécution partielle ou totale ou l'inexécution des présentes conditions générales.

Le Client s'adressera par priorité à CREATEUR 3D pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de St Etienne qui seront exclusivement compétents.

 

Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par CREATEUR 3D, contactez nous :

- par courriel : contact@createur3d.fr
- par téléphone : +33 6 61 29 18 81
 - par courrier : CREATEUR 3D 38 avenue d'Andrézieux, 42 340 Veauche